Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Identité et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après « Conditions générales », régissent les prestations et l’utilisation du site proposés aux consommateurs par Céline Lecoq EI, exerçant sous le nom commercial L’Écrin des Rencontres, SIREN 751 955 600, joignable au 07 83 41 03 23 et à lecrindesrencontres@hotmail.com.

Elles s’appliquent aux accompagnements matrimoniaux, rendez-vous, espaces personnels et événements Speed Dating. Toute condition particulière figurant sur un devis ou un contrat accepté prévaut sur les présentes en cas de contradiction.

2. Acceptation des Conditions générales

L’utilisation des fonctionnalités du site, la création d’un compte client, l’acceptation d’un devis ou d’un contrat et l’inscription à un événement impliquent la prise de connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales.

Lorsque la validation d’une action est précédée d’une case d’acceptation ou d’un bouton d’inscription renvoyant aux présentes Conditions générales, cette validation matérialise l’accord du client. En cas de désaccord, l’utilisateur doit renoncer au service concerné.

3. Prestations d’accompagnement

• Écrin Découverte – 290 € : entretien individuel d’une heure, étude du profil et des attentes, recherches personnalisées, conseils personnalisés, 5 mises en relation et suivi après chaque rencontre.
• Écrin Premium – 690 € : entretien individuel d’une heure, étude du profil et des attentes, recherches personnalisées, conseils personnalisés, 10 mises en relation et suivi après chaque rencontre.
• Écrin Prestige – 1 090 € : entretien individuel d’une heure, étude du profil et des attentes, recherches personnalisées, conseils personnalisés, 25 mises en relation et suivi après chaque rencontre.

Une « mise en relation » désigne la présentation d’un profil sélectionné selon les informations et attentes communiquées. Je suis tenue à une obligation de moyens : aucune rencontre, affinité, relation ou résultat sentimental déterminé ne peut être garanti.

4. Devis, contrat, prix et paiement

La demande transmise sur le site est gratuite et sans engagement. Après l’entretien préalable, un devis ou un contrat précisant la prestation, son prix, sa durée, ses modalités de paiement et ses éventuelles conditions particulières est remis au client. Le contrat est conclu à la date de son acceptation écrite et, lorsqu’un paiement est prévu à la commande, de son encaissement.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui indiqué dans le devis, le contrat ou la confirmation de l’événement. En cas d’incident de paiement, l’exécution de la prestation peut être suspendue après information du client.

5. Création et utilisation de l’espace personnel

L’espace personnel est créé par l’administratrice après étude et acceptation du dossier du client. Les informations nécessaires comprennent notamment les nom, prénom, date de naissance, coordonnées, ville, code postal, situation personnelle et informations de profil utiles à l’accompagnement. Une photographie peut également être enregistrée dans le dossier privé.

L’accès au compte nécessite l’adresse e-mail du client et un mot de passe d’au moins douze caractères. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Le client est responsable de sa conservation et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

Chaque client ne peut être titulaire que d’un seul compte. Il peut modifier depuis son espace son adresse e-mail et son mot de passe. Il peut demander la rectification des autres informations de son profil en contactant L’Écrin des Rencontres.

La photographie et les informations détaillées du profil ne sont pas publiées sur le site ni automatiquement accessibles aux autres utilisateurs. Toute transmission à une personne susceptible d’être mise en relation intervient uniquement dans le cadre de l’accompagnement et avec l’accord du client.

6. Conditions d’accès et obligations du client

Le client certifie être majeur et célibataire au moment de la conclusion de son accompagnement ou de son inscription à un événement. Il s’engage à fournir des informations sincères, actuelles et complètes, à signaler toute évolution utile et à préserver la confidentialité des informations et photographies concernant les personnes présentées.

Le client s’engage à adopter une tenue correcte et un comportement courtois, respectueux et approprié lors des rendez-vous et événements. Toute utilisation des données ou photographies à une autre fin que la rencontre organisée est interdite.

7. Événements Speed Dating

Les événements sont proposés par tranche d’âge, avec une ville, une date, une heure, un tarif et un nombre limité de places. L’inscription reste en attente jusqu’à sa validation par l’administratrice, notamment après vérification du paiement et des conditions de participation. Le lieu précis n’est communiqué au participant qu’après cette validation.

Une inscription peut être annulée depuis l’espace client jusqu’à 48 heures avant l’événement. Les conditions financières applicables sont précisées avant le paiement. L’événement peut être reporté ou annulé si les conditions d’organisation ne permettent pas son bon déroulement ; une nouvelle date ou le remboursement des sommes versées pour l’événement sera alors proposé.

Le participant accepte de devenir client de l’établissement dans lequel l’événement est organisé et de respecter ses conditions d’accès et son règlement intérieur, notamment ses éventuelles règles de consommation. Il demeure seul responsable de son comportement et de sa relation avec l’établissement d’accueil.

8. Comportements interdits

Lors des événements, rendez-vous et échanges, il est interdit de tenir des propos diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, violents, menaçants, discriminatoires, racistes, xénophobes ou incitant à la violence, ainsi que tout propos ou comportement contraire à la loi, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.

Il est également interdit de s’inscrire à des fins de racolage, de prostitution, de démarchage commercial, de prosélytisme, de harcèlement ou pour toute finalité étrangère à une démarche de rencontre sincère.

9. Suspension ou suppression d’un compte

En cas de non-respect des présentes Conditions générales, de création de plusieurs comptes pour une même personne, de fausse déclaration, d’usurpation d’identité, de comportement dangereux ou de détournement du service, je peux suspendre temporairement ou supprimer définitivement le compte concerné, après information de l’utilisateur lorsque les circonstances le permettent. En cas de risque immédiat pour une personne ou pour la sécurité du service, la suspension peut intervenir sans préavis.

10. Déroulement, report et interruption

Les rendez-vous et mises en relation sont organisés selon les disponibilités et critères compatibles. En cas d’empêchement, le client doit prévenir au plus tôt. Les modalités de report ou d’interruption propres à l’accompagnement figurent dans le contrat. Une suspension peut être décidée en cas de comportement irrespectueux, de fausse déclaration ou de risque pour une autre personne, sans préjudice des sommes correspondant aux prestations déjà exécutées.

11. Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Il peut utiliser le formulaire ci-dessous ou envoyer toute déclaration dénuée d’ambiguïté à lecrindesrencontres@hotmail.com.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant proportionnel aux services exécutés jusqu’à la communication de sa rétractation. Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, après accord exprès du client et reconnaissance de la perte de son droit, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

12. Responsabilité et force majeure

Je réponds des dommages directs résultant d’un manquement prouvé à mes obligations. Je ne réponds pas des décisions, comportements ou déclarations des personnes mises en relation, ni d’un résultat sentimental particulier. Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure au sens du droit français.

13. Données personnelles et confidentialité

Les informations de profil sont utilisées pour étudier la demande, administrer le compte et réaliser l’accompagnement. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Chaque partie s’engage à respecter la confidentialité des échanges et des informations concernant les personnes présentées.

14. Réclamations et médiation de la consommation

Toute difficulté doit d’abord être adressée par écrit à lecrindesrencontres@hotmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève L’Écrin des Rencontres :

Société Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
2 rue Marc Sangnier, 33130 Bègles
SIRET 814 385 357 00029
www.mediateur-consommation-smp.fr

La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès de L’Écrin des Rencontres et doit respecter les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.